LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI) RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine: http://www.masadian.com
Nom commercial: Masadian
Raison sociale: MASADIAN Inversiones S.L.
CIF: B42517581
Domicile social: Route des Cyprès 11, 03540 Alicante, Alicante Espagne
e-mail: info@masadian.es
Inscrit au Registre (Commerce / Publique) Tomo 4058, folio 30, une inscription 1 avec lame A156376

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, mais sans limiter sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, Les dessins, logos, texte et/ou graphiques, sont la propriété du CONTRÔLEUR ou, Si c'est le cas, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle., ainsi qu'inscrit dans les registres publics correspondants. Quel que soit le but pour lequel ils ont été destinés, reproduction totale ou partielle, utiliser, exploitation, distribution et commercialisation, nécessite dans tous les cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur..

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que le RESPONSABLE et susceptibles d'apparaître sur le site Internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur sujet.. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Internet., et en tout cas rediriger vers le site principal de Camino del ciprés 11, 03540 Alicante, Alicante Espagne. Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants., Leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité à leur égard., ni soutien, parrainage ou recommandation par celui-ci.

Faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, Vous pouvez le faire via l'e-mail info@masadian.es

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web chaque fois que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié..

Utilisation des cookies

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Adresses IP

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées., La législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, Les cours et tribunaux les plus proches d'Alicante sont compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation., Communauté valencienne.